LIEU DE RÉSIDENCE : DISCRIMINATION INTERDITE

Il a été récemment instauré un nouveau motif de discrimination prohibé : le lieu de résidence. Aucune personne ne peut désormais être écartée d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, du fait de son lieu de résidence. Ce nouveau motif s'ajoute à la liste de ceux déjà présents : sexe, race, activités syndicales... Par exception, les mesures favorables aux personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement ne sont pas considérées comme discriminatoires.

Jean Saubesti